Avez-vous déjà entendu parlé du « Compte Personnel des Protections » ?
Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la dernière loi de finances, vous ne l’y trouverez pas !
Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delà du CET universel (CETU) est né du fruit des réflexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en Droit Social et associée au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourd’hui l’invitée de Philippe Durant dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side.
Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont :
- la multiplicité des comptes personnels et professionnels ;
- la philosophie générale du CPP ;
- les modes de financements possibles de ce nouveau compte ;
- son élargissement aux travailleurs non salariés.
Droit du travail et de la protection sociale
11 min
L'ubérisation de la société s'illustre par l'arrivée de nouveaux acteurs économiques et surtout de nouvelles formes de travail, avec l'apparition de ce que certains qualifient de salariat déguisé. Cette double évolution met en lumière et sous un jour nouveau la question de l'opposition entre salariés et prestataires de services. Par prestataire de services, nous entendons toute cette catégorie d'acteurs économiques qui ne sont pas de réels salariés au sens juridique du terme : les sous traitants, les consultants, les managers de transition, etc. L'enjeu pour les entreprises est d'éviter de se retrouver avec des personnes qui se qualifient de salariés alors qu'elles ne devraient pas l'être juridiquement parlant.
Droit du travail et de la protection sociale
10 min
Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy. C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien. Au cours de cet épisode, nous aborderons : - la mise en place du forfait jours et du forfait jours réduit ; - les contraintes législatives liées au forfait jours ; - les risques encourus par l'employeur en cas de contestation du forfait jours par un salarié ; - l'exemple de la branche Syntec.