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Contrôles fiscaux : quoi de neuf ? On The Legal Side n°10 Philippe Lorentz 14 min Droit fiscal
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« La fraude est à l’impôt, ce que l’ombre est à l’homme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que l’impôt existe, l'administration en contrôle la déclaration et le recouvrement.

 

Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrôles, elles sont sûrement moins familières des nouveaux types de contrôles et des nouvelles tendances en la matière.
 

Pour bien s’y préparer, Philippe Durant a le plaisir d’accueillir Philippe Lorentz, l’un de nos associés fiscalistes au sein du Cabinet.

 

Dans cet épisode, nous aborderons :

  • les différents types de contrôles fiscaux ;

  • la procédure de régulation L62 ;

  • les poursuites pénales encourues en cas de contrôle fiscal ;

  • des conseils pratiques pour préparer une visite domiciliaire.