Marie Danis

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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives

August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.

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August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France

August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.

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Le règlement d'arbitrage 2021 de la CCI

Le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») a été adopté le 6 octobre 2020 (le « Règlement »). Entré en vigueur le 1er janvier 2021, il s’applique aux procédures d’arbitrage initiées postérieurement à cette date. Pour celles qui l’ont été avant le 1er janvier 2021, c’est la version du 1er mars 2017 qui s’applique.

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August Debouzy conseille Heycar Group lors de l'acquisition d'une participation dans Heycar Group par le Groupe Renault et sa filiale RCI Bank and Services

August Debouzy, et notamment son German Desk, a conseillé, aux côtés du cabinet d'avocats allemand Noerr, heycar Group (Mobility Trader Holding GmbH), opérateur d'une marketplace en ligne de voitures d'occasion de haute qualité, soutenu par Volkswagen Financial Services, Volkswagen, Daimler Mobility et Allianz, lors de l'acquisition d'une participation dans heycar Group par le Groupe Renault et sa filiale RCI Bank and Services, y compris le rattachement à heycar de Carizy, start-up française spécialisée dans la vente en ligne C2C de voitures d'occasion.

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Précisions sur le régime de responsabilité civile des arbitres et institutions d'arbitrage

La procédure de règlement des litiges donne parfois lieu à contentieux et en matière d’arbitrage, une fois la sentence rendue, il peut arriver que la responsabilité de l’arbitre et/ou celle de l’institution d’arbitrage, notamment en matière civile, soit poursuivie par une des parties. Le régime de responsabilité civile des arbitres et des institutions d’arbitrage a donné lieu, en particulier, à une règlementation de la part des institutions elles-mêmes ; la protection conférée notamment aux arbitres et à leurs instances internes a d’ailleurs été encore renforcée dans la dernière version de leur règlement d’arbitrage, comme cela est le cas pour la CCI et la LCIA. Ce régime a également fait l’objet de clarifications récentes de la part de la jurisprudence française. Sur le plan pratique, plusieurs enseignements sont à tirer de ces décisions, qui invitent en particulier les acteurs de l’arbitrage (parties, conseils, arbitres et institutions) à faire preuve d’anticipation dans la définition du cadre dans lequel la mission d’arbitrage serait amenée à s’exercer.

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Le cabinet August Debouzy aux côtés des fondateurs dans la cession du contrôle des Laboratoires Majorelle à EW Healthcare Partners

Le cabinet August Debouzy a accompagné la cession des Laboratoires Majorelle par ses fondateurs, au fonds d’investissement EW Healthcare Partners, pour un montant non divulgué.

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August Debouzy accompagne Tiger Global Management dans le cadre de son investissement minoritaire au capital de la société Vestiaire Collective

August Debouzy a accompagné Tiger Global Management, fonds d'investissement américain actif dans le domaine des nouvelles technologies, dans le cadre de son investissement minoritaire au capital de Vestiaire Collective, première plateforme mondiale spécialisée dans les vêtements de seconde main haut de gamme.

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Mesures gouvernementales d'adaptation de certains délais dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Les mesures de confinement et de distanciation sociale imposées par le gouvernement en vue de lutter contre la propagation du covid-19 ne sont pas sans effet sur le système judiciaire français. Le 15 mars 2020, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait annoncé la fermeture de tous les tribunaux, reportant ainsi la tenue des audiences programmées, à l’exception des « contentieux essentiels ».

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Force majeure : l’exemple des contrats d’approvisionnement et de livraisons

Alors que le Covid-19 s’étend et que les Gouvernements prennent des mesures de plus en plus contraignantes, notamment s’agissant des frontières, il existe des interrogations quant aux conséquences prévisibles sur les contrats commerciaux d’approvisionnement et de livraison de marchandises.

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Le Coronavirus est-il un cas de force majeure et/ou une cause d’imprévision ?

Le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises", a déclaré vendredi 28 février le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Et il a précisé sa position pour les marchés publics de l'État.