Banque - Finance
Ce secteur très réglementé est confronté à un contexte international complexe et nécessite une parfaite maîtrise des aspects réglementaires et de conformité qui lui sont propres ainsi que des enjeux auxquels doivent répondre tous les acteurs concernés.
August Debouzy conseille des banques, des fonds d’investissement, des sociétés de gestion, mais également les entreprises, dans le cadre du traitement de toutes les problématiques bancaires ou financières. Notre équipe spécialisée est reconnue pour ses compétences en matière de financements syndiqués, de financements d’acquisition (dont LBO), de financements de projets et de financements immobiliers. Elle intervient également dans le cadre de la structuration et de la négociation de la dette, senior ou mezzanine, bancaire ou obligataire.
Cette équipe s’appuie par ailleurs sur l’ensemble des compétences du cabinet pour accompagner ces acteurs dans l’ensemble de leurs problématiques : contentieux, corporate, droit fiscal, droit immobilier, etc.
Outre les contentieux bancaires et financiers portés devant les autorités administratives compétentes, nous avons développé au fil des années un savoir-faire reconnu en matière de délit et de manquement d’initié, d’escroquerie ou de sanction pénale pour toute violation de la réglementation financière.
Grâce à notre connaissance de cet écosystème, nous conseillons aussi des Fintech, Regtech ou encore des acteurs de la crypto-finance.
Interventions
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Opération de financement
- Financements syndiqués / Corporate
- Financements d’acquisition
- Financements à effet de levier
- Financements de projets
- Financements à impact environnemental et social
- Financements immobiliers
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Réglementation
- Relations avec les différentes autorités
- Obtention d’agréments, notifications
- Procédures compliance AML-FT
- Mise en place de services de paiement pour les opérateurs de cartes bancaires
- Mise en œuvre des réglementations prudentielles européennes et françaises
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Contentieux
- Contentieux bancaire et financier devant l’AMF et l’ACP
- Droit pénal des affaires
