Ukraine-Russie : le conflit en perspectives.
Le conflit armé entre la Russie et l’Ukraine entraine de manière brutale une crise humanitaire, politique, économique et militaire mondiale aux ramifications particulièrement complexes.
Dans ce nouveau contexte, extrêmement volatile, un arsenal inédit de mesures, de sanctions, de contraintes et de blocages se met en place, aussi bien de la part des pays occidentaux et de certains pays tiers, que de la Russie.
Le cabinet August Debouzy publie ce grand-angle "Ukraine-Russie : le conflit en perspectives" afin d’apporter une analyse juridique en continu de la situation et de pouvoir répondre aux questions les plus urgentes, en apportant un regard à la fois prospectif et proactif.
Ce grand-angle sera alimenté en temps réel et mis à jour au travers de la publication d’analyses, de décryptages et de recommandations.
Les avocats August Debouzy suivent de près la situation, et accompagnent les entreprises pour les conseiller, les informer et leur permettre d'agir face à l’urgence.
Loi de mobilisation russe : quelles conséquences pour les entités locales de sociétés françaises toujours présentes en Russie ?
A l’heure où le 8ème paquet de sanctions européennes entre en vigueur, durcissant un peu plus encore les relations entre les opérateurs européens et l’ensemble des entités russes [1], les groupes français ayant conservé une activité en Russie doivent également analyser les conséquences de la mobilisation partielle décrétée par le Président Poutine.
Le 21 septembre dernier, le Président russe a déclaré la mobilisation partielle de près de 300 000 civils réservistes en Russie, et a, pour ce faire, amendé trois lois fédérales : la loi n° 31-FZ du 26 février 1997 sur la préparation à la mobilisation et la mobilisation dans la Fédération de Russie, la loi n° 61-FZ du 31 mai 1996 sur la défense et la loi n° 53 sur le service militaire.
Guerre en Ukraine et sanctions économiques : le droit de la concurrence s’adapte mais continue à s’appliquer
Le 21 mars 2022, le Réseau Européen de Concurrence, qui regroupe la Commission européenne, l'Autorité européenne de surveillance et les autorités nationales de concurrence de l'UE / EEE, dont l’Autorité de la concurrence française, a publié une déclaration commune au sujet de l’application du droit de la concurrence dans le contexte de la guerre en Ukraine.
La Déclaration rappelle que les règles et mécanismes du droit de la concurrence permettent de prendre en compte les évolutions du marché et de l’économie en général, notamment en situation de crise. Elle réaffirme que le droit de la concurrence garantit « des conditions de concurrence équitables entre les entreprises » et qu’il doit continuer à s’appliquer même dans un contexte aussi perturbé.
Récapitulatif au 3 mars 2022 des sanctions économiques adoptées par l’UE en réaction à la guerre en Ukraine : impacts sur l’activité des filiales russes de groupes européens et invocabilité de la force majeure
Le 21 février 2022, le Président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant l’indépendance et la souveraineté des deux républiques ukrainiennes séparatistes de la région du Donbass, les républiques de Donetsk et de Louhansk ; et a décidé d’envoyer des forces armées en Ukraine. L’Union européenne a immédiatement réagi, par la voix de son haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en annonçant dès le 22 février l’adoption à l’unanimité des 27 de plusieurs paquets de sanctions successifs visant l’économie russe.
Un premier paquet de sanctions entériné par le Conseil de l’UE le 23 février via 4 décisions et 5 règlements a institué des mesures ciblées de gel des avoirs et des ressources économiques à l’encontre de près de 400 personnes physiques et morales et des mesures restreignant considérablement les activités commerciales entre l’UE et les régions du Donbass.
Sanctions économiques internationales adoptées en réaction à la situation en Ukraine au 28 février 2022 et possible invocation de la force majeure dans le cadre des contrats en cours d’exécution
Le 21 février 2022, le Président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant l’indépendance et la souveraineté des deux républiques ukrainiennes séparatistes de la région du Donbass, les républiques de Donetsk et de Louhansk ; et a décidé d’envoyer des forces armées en Ukraine. L’Occident a immédiatement réagi à ces violations manifestes du droit international et de nombreux accords multilatéraux en adoptant une série de sanctions économiques.
D’abord par l’Union européenne qui, par la voix du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé dès le 22 février l’adoption à l’unanimité des 27 de deux paquets de sanctions successifs.
Sanctions et mesures restrictives à la suite de la crise en Ukraine : derniers développements
Un premier ensemble de mesures restrictives, prises par l’Union européenne à la suite des actions engagées par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, avait donné lieu à l’adoption et à la publications de 5 règlements le 23 février (présentés dans une précédente note diffusée le 25 février).
A la suite de la réunion en Conseil européen extraordinaire des Chefs d’Etat ou de gouvernement des 24 et 25 février, et de celles des ministres de l’économie et des finances d’une part, du Conseil affaires étrangères d’autre part, le 25 février, des mesures additionnelles ont été décidées.
Sanctions économiques internationales adoptées en réaction à la situation en Ukraine – État des lieux au 24 février 2022
Lundi 21 février 2022, le Président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant l’indépendance et la souveraineté des deux républiques ukrainiennes séparatistes de la région du Donbass, les républiques de Donetsk et de Louhansk. Cette décision de reconnaitre comme étant indépendantes des zones relevant du territoire de l’État ukrainien et la décision subséquente d’y envoyer des forces armées constitue une violation manifeste du droit international et de nombreux accords multilatéraux a entrainé une réaction immédiate de l’Occident et l’adoption en cascade d’une série de sanctions économiques.
D’abord par l’Union européenne qui, par la voix de son haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a annoncé dès le 22 février l’adoption à l’unanimité des 27 d’un premier paquet de sanctions.
