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Focus

L’attention au respect des droits humains dans l’exercice des activités économiques revêt une importance grandissante au sein des entreprises.

Cette évolution procède en premier lieu de l’environnement juridique :

  • les lois et réglementations nationales encadrant l’action des entreprises
  • les instruments juridiques multilatéraux et le droit européen définissant et enrichissant les normes et les références dans ce domaine

Les négociations en cours relatives à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, comme les récentes initiatives visant à prohiber le commerce de produits issu du travail forcé en sont une illustration.

Les éventuels manquements des entreprises dans ce domaine les exposent à la fois à un risque d’infraction à leurs obligations légales et à un dommage de réputation. Il importe dès lors qu’elles disposent d’une connaissance précise et exhaustive du cadre normatif qui leur est applicable et de ses perspectives d’évolution pour :

  • anticiper
  • évaluer précisément l’impact et adapter leur organisation, leurs procédures internes, leurs modes de production si nécessaire
  • assurer la conformité de leurs activités avec les règles
  • attester de leur volonté de vigilance en matière de respect des droits humains

Pour vous conseiller sur ces différents points, nos équipes sont en veille constante des évolutions législatives et jurisprudentielles et des négociations européennes ou internationales pertinentes. Leur analyse vous garantit un niveau d’éclairage et d’alerte adapté à vos entreprises ou secteurs d’activité.

Nos avocats disposent de compétences complémentaires pour répondre aux enjeux de prévention et d’émergence de risques liés à une atteinte aux droits humains qui serait générée par vos activités économiques : compliance, gestion de crise et résolution de conflits, droit social, droit européen, droit public et droit de l’environnement.

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Notre expertise juridique et notre expérience des enjeux d’organisation des entreprises, nous permettent de répondre à vos interrogations et préoccupations en matière de droits humains. Pour vous aider à mettre en place un exercice plus vertueux des activités relatives à votre objet social, nous travaillons avec vos équipes pour définir la stratégie adaptée à vos enjeux qu’ils soient liés à votre activité, votre industrie, la typologie de vos intermédiaires et sous-traitants et vos implantations géographiques

Bernard Cazeneuve — Avocat Associé

Pierre Sellal — Senior Counsel

A vos côtés pour anticiper et agir

Les situations susceptibles de donner lieu à une atteinte aux droits humains sont le plus souvent complexes, dans des contextes géographiques, juridiques et politiques très diversifiés.

Nos avocats conseillent et défendent des entreprises françaises et internationales de tous secteurs d’activités. Ils interviennent également au-delà de l’hexagone en collaboration étroite avec nos cabinets partenaires lorsque le dossier le nécessite.

Nous prenons en charge l’ensemble des enjeux auxquels vous êtes confrontés et vous aidons à développer votre politique d’entreprise et de gouvernance en matière de droits humains

Anticipation

  • Veille et analyse constante des évolutions législatives en France, en Europe et à l’échelle internationale

  • Réalisation d’audits des situations existantes en matière de respect des droits humains, par l’évaluation des pratiques au regard du cadre juridique pertinent d’impact

  • Analyse des relations au sein de l’entreprise (entre une société mère et ses filiales) et avec les partenaires de l’entreprise (intermédiaires, clients et sous-traitants)

  • Identification des opportunités valorisantes offertes par l’évolution du cadre législatif en matière de droits humains

  • Accompagnement dans la stratégie à adopter dans l’exercice de vos activités

Mise en Conformité

  • Identification des normes applicables à votre activité, à vos relations d’affaires avec les différents pays concernés, le cas échéant

  • Mise en conformité avec la législation applicable et notamment avec la loi relative au devoir de vigilance* (codes de conduites, clauses types, etc.)

  • Revue et adaptation des contrats de sous-traitance, de production, de livraison/d’approvisionnement dans le cadre de la prise en compte de vos obligations afin de prévenir les risques

  • Révision et/ou création de méthodologies efficaces pour identifier les risques liés à la prévention des diverses formes de travail forcé et la conformité aux obligations en matière de droits sociaux fondamentaux

  • Formation de vos équipes aux sujets touchant aux droits humains, à la prise en considération des enjeux climatiques et sanitaires, aux aspects législatifs européens et internationaux en fonction du périmètre géographique de vos activités

Survenance du Risque de Défaillance

  • Définition des scénarii possibles en cas de crise judiciaire ou pénale

  • Anticipation de la crise réputationnelle potentielle et mobilisation des ressources internes et externes (avocats et communicants)

Engagement de la Responsabilité

  • Accompagnement devant les juridictions civiles pour défaut de plan de vigilance

  • Intervention devant les juridictions pénales en cas d’infraction liée à une défaillance de respect des droits humains

  • Défense de vos intérêts devant les juridictions européennes et internationales si le dossier le nécessite

Notre équipe

Conformité

Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve

Astrid Mignon Colombet

Astrid Mignon Colombet

Contentieux - Droit pénal des affaires

Basile Ader

Basile Ader

Emmanuelle Barbara

Emmanuelle Barbara

Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve

Astrid Mignon Colombet

Astrid Mignon Colombet

Benjamin van Gaver

Benjamin van Gaver

Droit européen

Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve

Emmanuelle Mignon

Emmanuelle Mignon

Marc Mossé

Marc Mossé

Pierre Sellal

Pierre Sellal

Droit social

Emmanuelle Barbara

Emmanuelle Barbara

Droit public et droit de l'environnement

Vincent Brenot

Vincent Brenot

Emmanuelle Mignon

Emmanuelle Mignon

Pierre Sellal

Pierre Sellal