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Une stabilité fiscale à contrecourant de l’instabilité politique
La censure du Gouvernement Barnier a conduit à une « étonnante » stabilité fiscale. En effet, à défaut d’accord dans les temps sur un projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), le législateur a dû se contenter de voter une loi spéciale ce 18 décembre. Cette loi spéciale ne contient que quatre articles, autorisant notamment l’Etat à procéder à la collecte des impôts en 2025. Toutefois, cette autorisation de percevoir les impôts 2025 est établie sur la base de la loi fiscale en vigueur ; cette loi spéciale n’est pas susceptible de modifier la loi fiscale. Ainsi, aucune hausse d’impôt n’est à prévoir pour 2024. Pour autant, de plus en plus de contribuables anticipent « l’après », notamment eu égard à la frénésie fiscale dont le législateur a fait preuve lors de l’examen du PLF 2025.