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Hélène Billery accompagne des entreprises et administrations, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines du droit public. Elle intervient en particulier en droit de la commande publique, droit administratif, droit constitutionnel, droit parlementaire ou encore en domanialité publique.
Engagée et ayant à cœur le partage des connaissances, Hélène Billery a enseigné le droit administratif et l’introduction au droit à l’université (Paris I et Paris IV) pendant plusieurs années et anime régulièrement des formations en droit public pour nos clients.
Hélène Billery débute sa carrière en tant que juriste au sein du cabinet d’affaires Sygna Partners. Elle approfondit ensuite son expertise en contentieux et droit de la santé et des biotechnologies en cabinet d’avocats à Montréal et à New York. Admise au barreau de Paris depuis 2008, Hélène Billery intègre notre cabinet la même année.
Paris, 2008
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Public Law
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Simplification de la vie économique : quelles nouveautés pour la commande publique ?
Le gouvernement a récemment présenté son plan d’action de simplification pour les entreprises, dénommé « Simplifions ! ». Il est le résultat d’une consultation publique et a été élaboré en collaboration avec les acteurs économiques. Ce plan vise à simplifier le quotidien des entreprises pour gagner leur confiance et les motiver à créer de la richesse.
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August Debouzy aux côtés d’AESC sur la construction de la gigafactory de batteries pour voitures électriques de Douai qui doit ouvrir en 2025
Le cabinet August Debouzy a conseillé AESC sur la construction d’une nouvelle gigafactory de batteries pour voitures électriques à Douai dans les
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August Debouzy aux côtés d’Ingka Centres sur l’acquisition du Centre Commercial Italie 2, de la galerie commerciale Italik et de l’immeuble de bureaux Apollo
Le cabinet August Debouzy a conseillé Ingka Centres sur l’acquisition auprès (i) d’Hammerson et d’Axa du Centre Commercial Italie 2 situé Place d’Italie à Paris 13ème , (ii) d’Hammerson de la galerie commerciale Italik en extension du centre commercial Italie 2 et (iii) d’Axa de l’immeuble de bureaux Apollo surplombant le centre commercial Italie 2.
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L'entreprise à l'heure de la sobriété
"Dans son discours du 29 août 2022 prononcé dans le cadre de la rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre a longuement abordé le thème de
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August Debouzy conseil de M&G Real Estate dans le cadre de la restructuration du flagship store du 135-139 rue de Rennes et de sa commercialisation à l’enseigne Boulanger
August Debouzy a conseillé M&G Real Estate sur les aspects d’urbanisme, d’urbanisme commercial et locatif en lien avec la restructuration de l’actif du 135-139, rue de Rennes à Paris (75006) et sa location dans le cadre d’un bail long-terme à l’enseigne Boulanger.
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Le cabinet August Debouzy est fier d’avoir accompagné le FC Girondins de Bordeaux dans son maintien en Ligue 2 grâce à une restructuration d’ampleur de sa dette
Le 27 juillet 2022, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF), réuni en comité extraordinaire, a acté définitivement le maintien en Ligue 2 du monument du football français, le FC Girondins de Bordeaux, acceptant la proposition de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
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Réforme des CCAG
Douze ans après leur dernière réforme (qui avait modifié les cahiers de clauses administratives générales - « CCAG » - élaborés à la fin des années 1970), les CCAG font enfin l’objet d’une nouvelle modernisation en profondeur.
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Environnement - Nouveautés en matière de justice pénale spécialisée : loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (ci-après « la loi ») a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020. Elle vise principalement à adapter notre procédure pénale au nouveau Parquet européen et adopte de nouvelles mesures en matière de justice pénale spécialisée. Si le titre Ier de la loi prévoit les dispositions nécessaires au fonctionnement du Parquet européen en créant le cadre applicable aux actions des procureurs européens délégués, son titre II introduit de nouvelles dispositions relatives à la justice pénale spécialisée dont les plus novatrices concernent le domaine de l’environnement (articles 15 à 25). Ces dispositions du titre II sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de la loi, le 27 décembre 2020.
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Loi ASAP et droit de l’environnement : une complexe simplification
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.
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Loi ASAP et commande publique
Comme l’indique l’exposé de ses motifs et le souligne son acronyme en pied de nez à la loi Toubon, la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 et dont la promulgation est imminente, vise à permettre l’accélération des procédures administratives pour les citoyens et les personnes morales et comporte plusieurs dispositions relatives à la commande publique
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