Florence Chafiol

AD Article

"Quizz" et questionnaires en ligne sur le thème de la santé : les leçons à retenir de la décision de sanction de la CNIL à l’encontre de la société Doctissimo

La CNIL a publié le 17 mai dernier une décision de sanction à l’encontre de Doctissimo[1], une société éditant un site d’information francophone sur la san

AD Article

Retour de la CNIL quant aux avis obtenus sur ses référentiels « santé »

La France fait figure d’exception parmi les pays de l’Union européenne en ayant conservé un mécanisme de formalités préalables obligatoires dans le domaine de la santé . Ce régime contraint les organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles dans le domaine de la santé à procéder à des déclarations ou demandes d’autorisation auprès de la CNIL.

AD Article

Renforcement de la coopération entre la CNIL et la DGCCRF : Un nouveau protocole pour une meilleure protection des consommateurs et de leurs données personnelles

La CNIL et la DGCCRF ont signé un nouveau protocole renforçant leur coopération pour protéger les consommateurs dans l’économie numérique. Ce partenariat facilite l’échange d’informations sur les pratiques abusives (ex. dark patterns), harmonise les analyses juridiques, mutualise les outils de contrôle et prévoit des actions de sensibilisation. Inscrit dans une dynamique européenne et nationale (DSA, loi SREN), il vise à mieux réguler l’exploitation des données personnelles et les droits des consommateurs.

AD Article

Violation des dispositions du RGPD, concurrence déloyale et données de santé, la CJUE se prononce

Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale (en l’occurrence allemande) permette à des concurrents d’une entreprise ayant violé le RGPD, d’intenter une action de justice contre ladite entreprise devant les juridictions civiles, en se fondant sur l’interdiction des pratiques commerciales déloyales.

AD Article

RGPD et IA : cas pratique de l'application extraterritoriale du RGPD avec les décisions Clearview AI

Par trois décisions rendues par les autorités de protection italiennes, françaises et néerlandaises, la société Clearview AI a été sanctionnée pour de nombreux manquements au RGPD. Au-delà des violations commises par la société, ces décisions illustrent la portée extraterritoriale large du RGPD, qui s'applique à une entreprise qui (i) ne dispose d'aucun établissement dans l'Union Européenne et (ii) ne fournit pas de biens ou de services dans l'Union. Les autorités ont jugé que le RGPD s'applique au traitement de la société car sa base de données contient des photographies de personnes situées dans l’Union Européenne, collectées depuis des sources publiquement accessibles, qui permettent un « suivi du comportement » de ces personnes (article 3.2 (b)). Ces conclusions pourraient s'appliquer à tout système d'intelligence artificielle collectant massivement des données personnelles, peu importe la localisation du fournisseur ou le marché visé.

AD Article

Applications mobiles : la CNIL et l’Autorité de la concurrence avancent main dans la main

Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié ses recommandations relatives aux applications mobiles. Elles doivent accompagner tous les acteurs de la chaîne de valeur des applications mobiles afin qu'ils mènent leurs activités en conformité avec la réglementation en vigueur.

AD Article

Données de santé : la CNIL inflige sa première amende publique pour non-respect des formalités préalables dans le domaine de la santé (entre autres manquements

Le 5 septembre 2024, la CNIL a infligé une amende de 800 000 euros à la société CEGEDIM SANTE, éditrice de logiciels de gestion pour les professionnels de santé[1]. Cette société offrait la possibilité à ses clients d’accéder à une base rassemblant des données de patients en vue de leur permettre de réaliser des études et statistiques dans le domaine de la santé. Les données de cette base étaient issues de dossiers patients de médecins panélistes utilisant le logiciel de la société et ayant accepté de fournir ces données pour cet « observatoire » mis en place par la société. En contrepartie, les médecins panélistes bénéficiaient d’une remise sur la licence d’utilisation du logiciel fourni par la société et pouvaient avoir accès aux études statistiques réalisées par les clients de la société.

AD Article

Jeux olympiques et paralympiques 2024 et dispositifs de surveillance, la CNIL publie une liste de questions-réponses sur les impacts sur les droits et libertés des personnes concernées

Caméras augmentées, laissez-passer contenant un QR code, vérification d’identité dans le cadre de la billetterie, scanners corporels, autant de dispositifs jugés par de nombreuses personnes comme étant intrusifs. A quelques jours de la cérémonie d’ouverture la CNIL publie une liste de questions-réponses sur la vie privée et les libertés des personnes.

AD Article

Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Sanctions, enquêtes et contrôles

A l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la France s'anime dans les préparatifs de cet événement mondial. Diverses administrations sont mobilisées pour assurer la sécurité et l'efficacité de ce rendez-vous d'envergure internationale.

AD Article

Le SPORT DATA HUB, La France à la pointe des initiatives entre IA, sport et DATA à l’approche des JO de Paris 2024

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport, l’INSEP et la Direction des sports ont créé le Sport Data Hub, une plateforme intégrant des solutions d’intelligence artificielle pour traiter les données de l’écosystème sportif français afin notamment d’optimiser la performance des athlètes et jauger leur « médaillabilité ».