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Après avoir passé quelques années à Montréal, Alexandra Berg-Moussa a rejoint August Debouzy en 2000.
Elle est associée au sein des départements Technologies Média Propriété Intellectuelle et Concurrence Distribution Consommation, où elle exerce essentiellement une activité de conseil auprès d’entreprises françaises et étrangères en matière de droit informatique et des nouvelles technologies et de droit commercial général, de la distribution et de la consommation.
Ayant eu l’opportunité de partir en détachement au sein d’entreprises clientes évoluant dans des secteurs variés, Alexandra a développé une expertise lui permettant de positionner le juridique comme véritable partenaire des besoins et des contraintes métiers de nos clients. Son intervention à la fois auprès d’entreprises se positionnant en amont de la chaîne ou de la relation commerciale (fabricants, fournisseurs, éditeurs, prestataires) mais également en aval (grossistes, distributeurs, clients), dans des domaines purement B2B mais aussi B2C, lui permet d’avoir une vision globale et transversale des dossiers qui lui sont confiés.
Paris, 2001
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Droit de la distribution : excellent
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Information Technology Law
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August Debouzy conseille Trigano dans le rachat de Bio Habitat
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Trigano, spécialiste européen de l'équipement de loisirs, dans le cadre du rachat de Bio Habitat, filiale de Bénéteau, spécialiste des mobil-homes.
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Renforcement de la coopération entre la CNIL et la DGCCRF : Un nouveau protocole pour une meilleure protection des consommateurs et de leurs données personnelles
La CNIL et la DGCCRF ont signé un nouveau protocole renforçant leur coopération pour protéger les consommateurs dans l’économie numérique. Ce partenariat facilite l’échange d’informations sur les pratiques abusives (ex. dark patterns), harmonise les analyses juridiques, mutualise les outils de contrôle et prévoit des actions de sensibilisation. Inscrit dans une dynamique européenne et nationale (DSA, loi SREN), il vise à mieux réguler l’exploitation des données personnelles et les droits des consommateurs.
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Contrôle des délais de paiement : nouvelles lignes directrices de la DGCCRF
De nouvelles lignes directrices sur les modalités de contrôle et de sanction des délais de paiement ont été publiées par la DGCCRF le 25 octobre 2024. Ces lignes directrices contiennent plusieurs ajouts significatifs, présentés ci-après, par rapport aux précédentes lignes directrices du 2 décembre 2021.
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Violation des dispositions du RGPD, concurrence déloyale et données de santé, la CJUE se prononce
Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale (en l’occurrence allemande) permette à des concurrents d’une entreprise ayant violé le RGPD, d’intenter une action de justice contre ladite entreprise devant les juridictions civiles, en se fondant sur l’interdiction des pratiques commerciales déloyales.
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Décision de la CJUE sur le dispositif d’annonces de réductions de prix
Le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») a rendu un arrêt significatif (l’« Arrêt ») relatif à l’interprétation de l'article 6 bis de la directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (la « Directive ») . L’Arrêt fait suite à des questions préjudicielles posées par le tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne, concernant deux annonces de réduction de prix diffusées par la chaîne de supermarchés Aldi. Une association de consommateurs contestait la méthode utilisée par Aldi pour afficher les réductions de prix pour des denrées alimentaires, arguant que celles-ci n'étaient pas basées sur le « prix antérieur » tel que défini par la Directive mais se contentaient de le mentionner, et étaient par conséquent déloyales. Les visuels en question affichaient des annonces de réduction (sous la forme de pourcentage pour le premier, et sous la forme d’une mention « prix choc » pour le second) avec des prix barrés qui n’étaient pas les prix les plus bas pratiqués par Aldi au cours des 30 derniers jours, mais ces informations étaient néanmoins bien mentionnées dans une phrase figurant sur les visuels.
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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.
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August Debouzy conseille l’Etat dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition d’Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès de Nokia
August Debouzy accompagne l’Etat français (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80% du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
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August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France
August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.
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Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 441-17 du code de commerce et l’encadrement des pénalités logistiques
Dans une décision du 30 avril 2024 , le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de l’article L. 441-17 du code de commerce, relatives à l’encadrement des pénalités logistiques qu’un distributeur est susceptible d’infliger à son fournisseur, sont conformes à la Constitution.
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August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Serf sas au groupe Stryker
August Debouzy a conseillé le groupe Menix, un des leaders français des prothèses orthopédiques et des implants dentaires, dans le cadre de la vente de Serf SAS, la division représentant une part très importante de ses activités orthopédiques, au groupe industriel américain Stryker, côté au New York Stock Exchange, qui figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la fabrication et de la commercialisation d'équipements orthopédiques, en réalisant plus de 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires.
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