L’application du droit OHADA dans les pays membres : quels enjeux, quelles difficultés pour les investisseurs étrangers ?

August & Debouzy, en coopération avec la Fondation Pour le Droit Continental, fortement engagée dans le soutient à l'évolution du droit OHADA, vous invite à une présentation sur l’application du droit OHADA dans les pays membres.

Le système OHADA a été conçu il y a désormais plus de 20 ans pour faciliter le développement des  Etats africains concernés en offrant un cadre juridique homogène aux acteurs économiques, tant nationaux qu’étrangers : le même droit s’appliquerait ainsi  à eux sur l’ensemble de la zone concernée.

En réalité, les intervenants étrangers sont confrontés à l’occasion de l’implantation et du développement de leurs activités  dans les Etats membres à la coexistence, même dans les matières couvertes par les textes OHADA,  entre des normes unifiées et des règles nationales.

L'objet de notre intervention est à la fois :

- de présenter le droit OHADA tel qu'il existe aujourd'hui, 20 ans après sa création,
- d'attirer votre attention sur des difficultés sur certains points critiques qui résultent du décalage entre droit OHADA et législations nationales et
- d'exposer les enseignements de la pratique en matière d'arbitrage OHADA.

Et de manière plus générale nous aborderons la manière dont les difficultés qui en résultent peuvent être traitées.

Cette matinée d'information sera animée par :

Vincent Heuzé, Professeur à l'Université Paris I Sorbonne
Gérard Ngoumtsa Anou, Maitre de conférences à l'Université Lyon III
Patrick Papazian, Directeur Général, Fondation pour le Droit Continental
Valéry Denoix de Saint Marc, avocat associé, August & Debouzy